Résident en Espagne? Quelles déclarations d'impôts devez-vous faire et quels impôts devez-vous payer?

Beaucoup d'habitants étrangers en Espagne savourent pleinement de la vie méridionale et du climat, mais oublient bien souvent les obligations fiscales qui sont liées à ce séjour au soleil.
Vu que les administrations fiscales espagnoles contrôlent toujours plus le respect de la législation fiscale et vu que les exigences au plan fiscal sont toujours plus nombreuses ces derniers temps, nous vous donnons avec plaisir un aperçu des obligations et des manières comment les remplir.

Tout d'abord: qui est résident espagnol (fiscal)? Et pour qui cet article est-il donc destiné? Sauf des exceptions et nuances, en général quelqu'un est résident fiscal en Espagne dès le moment qu'il y réside plus de la moitié de l'année (ou 183 jours par année civile).

La déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu des personnes physiques – IRPF (Modelo 100)

Qui doit faire une déclaration ?

La règle de base est que chaque résident fiscal en Espagne doit faire une déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou impuestos sobre la renta de personas fisicas (= IRPF).
C'est en effet le pays où vous avez votre résidence (principale) légale qui est en principe habile à lever des impôts sur votre “revenu mondial”, bien qu'avec des exceptions diverses prévues dans e.a. des conventions en matière de double imposition. Il s'agit évidemment du revenu du travail ou de la pension, mais aussi des revenus de biens (im)mobiliers comme intérêts, dividendes, loyers, plus-values sur la vente d'actions ou biens immobiliers, …

Dès que vous êtes dans un pays un résident fiscal, vous devez y faire par conséquent une déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cela ne signifie pas encore que vous devrez payer des impôts, mais en tout cas vous devez faire déclaration, de sorte que l'administration fiscale espagnole puisse évaluer au moins votre situation et le cas échéant imposer.

Dans le passé beaucoup “d'étrangers” ont oublié consciemment ou non de le faire. La plupart d'eux encouragés par les nombreuses histoires et demi-vérités qui circulent à ce sujet.
Nous infirmons quelques mythes...

“Je ne dois pas faire de déclaration ou payer des impôts car mon revenu est inférieur à 22.000 euros”.

L'histoire des “22.000 euros” provient d'une exception dans la législation fiscale espagnole, qui dicte que tout le monde est obligé de faire déclaration, à moins que le revenu soit inférieur à ce seuil, mais seulement si certaines conditions sont remplies. Une d'elles est que le revenu doit être soumis au précompte professionnel espagnol. Ce n'est pas le cas avec les pensions étrangères. Par ce motif les revenus, aussi inférieurs à ce fameux seuil de 22.000 euros, doivent bien être déclarés en Espagne.
N'oubliez pas non plus qu'il s'agit d'une déclaration de votre “revenu mondial”. Dès que vous avez p.ex. une autre pension ou des revenus (im)mobiliers, vous devez en faire déclaration également.  

“Je ne dois pas faire de déclaration ou payer des impôts car je bénéficie d'une allocation”

Il est vrai qu'en cas d'incapacité au travail (reconnue en Espagne!), on calcule de considérables montants non imposables et des réductions sur les impôts éventuels, mais ici aussi l'obligation continue à s'appliquer pour faire déclaration de toute façon.

“Je ne dois pas faire de déclaration ou payer des impôts car je perçois une pension de l'État”

Les bénéficiaires d'une pension étrangère qui provient d'un emploi comme fonctionnaire (de l'État) ont en effet un statut particulier suite aux conventions Européennes relatives aux impôts. Ces revenus continuent à être imposés dans le pays d'origine et seront par conséquent toujours payés avec retenue du précompte professionnel ou de la retenue salariale. Ces pensions ne peuvent en effet pas être imposées une deuxième fois en Espagne, et cela ne se fera pas non plus, mais cela ne vous dispense toujours pas de n'en pas faire déclaration, avec les éventuels autres revenus.

Comment et quand la déclaration du Modelo 100 doit-elle être faite?  

La déclaration du Modelo 100 peut être faite sur papier avec les formulaires disponibles chez l'administration fiscale nationale (Hacienda). Il s'agit d'une
“autoliquidación”, où les données doivent être remplies et où immédiatement le calcul doit être fait. Ce n'est pas si facile, mais les fonctionnaires de l'administration fiscale peuvent en principe vous y aider. Vous pouvez aussi faire cette déclaration via internet si vous disposez d'un certificat d'accès électronique.   
Pour plus d'informations sur les possibilités mentionnées ci-avant nous vous conseillons de prendre contact avec votre agence fiscale locale.
 
Vous pouvez évidemment vous laisser assister par un bureau comptable ou une
gestoría qui pour vous calcule, rédige et éventuellement envoie (électroniquement) aussi la déclaration. Vous vous assurez ainsi que votre déclaration est faite correctement et que l'on tient également compte de la situation souvent spécifique des étrangers et de leurs revenus.

Cette déclaration doit être faite au cours des mois de mai et juin de chaque année calendrier qui suit l'année où sont obtenus les revenus imposables. En général cette déclaration doit être introduite dans votre agence bancaire, qui règle immédiatement le paiement et envoie la déclaration.

Qu'est-ce qui se passe quand vous ne faites pas de déclaration des impôts sur le revenu des personnes physiques?  

Vous commettez ainsi une infraction. Lors de contrôle l'administration fiscale espagnole peut remonter jusqu'à cinq ans dans le temps et réclamer les impôts de toutes ces années, majorés d'amendes et d'intérêts.  

En outre, tôt ou tard, souvent d'autres problèmes pratiques et financiers peuvent également intervenir quand vous ne faites pas de déclaration. Lors de la vente d'un bien immobilier p.ex., vous serez considéré comme non-résident et on retiendra à la source 3 % du prix de vente pour être versé à la Trésorerie espagnole, comme avance sur la possible taxation des plus-values. Aussi l'exonération de cet impôt ignore les pensionnés s'ils n'ont pas fait de déclaration au cours des années passées.   
Aussi en ce qui concerne la sécurité sociale, où depuis peu on paie le ticket modérateur en fonction du revenu, on peut avoir des problèmes. Si on ne connaît pas votre revenu, vous courez en effet le risque que vous devez contribuer personnellement plus de ce qui est nécessaire.

La déclaration fiscale des biens étrangers (Modelo 720)

L'obligation fiscale nouvelle depuis 2013 signifie une simple indication de certains biens ou avoirs étrangers, sur lesquels aucun impôt spécifique doit être levé. Évidemment les données peuvent être utilisées pour vérifier si vos autres déclarations sont correctes...

Qui doit faire une déclaration?

Sans entrer dans les détails vous devez introduire cette déclaration dès que vous possédez une des trois catégories suivantes de biens étrangers qui dépassent la valeur de 50.000 euros (comme cotitulaire, copropriétaire ou mandataire ou non). Il s'agit de (1) avoirs bancaires, (2) biens immobiliers et leurs droits, et (3) tous les autres droits et valeurs comme portefeuilles d'effets, actions dans des sociétés, assurances-vie, …  

Quand vos biens étrangers se situent au-dessous des montants minimaux - conformément aux règles d'évaluation spécifiques -, vous ne devez pas faire de déclaration de ce modèle 720.

Comment et quand se fait la déclaration du Modelo 720 ?

La déclaration ne peut être rédigée et introduite qu'électroniquement. La déclaration et les calculs pour l'évaluation ne sont pas simples, de sorte qu'ici aussi de l'aide professionnelle est conseillée. L'introduction peut se faire pendant les trois premiers mois de chaque année calendrier. Dans l'année qui suit l'année où vous êtes devenu résident ou quand vous dépassez une première fois les montants minimaux, vous devez introduire une première déclaration. Quand les montants déclarés avant se modifient après de plus de 20.000 euros, vous devez faire une nouvelle déclaration.  

Que se passe-t-il si vous ne faites pas de déclaration Modelo 720?

Ici aussi vous commettez évidemment une infraction. Les amendes fixées sont dans ce cas déterminées dans la loi et particulièrement hautes. Ainsi, p.ex. 10.000 euros par catégorie pour laquelle vous n'avez pas fait de déclaration, si cela était obligée.  

La déclaration de l'impôt sur le patrimoine (Modelo 714)

Depuis 2013 beaucoup de régions ou comunidades autonomes ont décidé de supprimer l'exonération qui les dernières années était en vigueur sur l'impôt sur le patrimoine ou la fortune.

Vous devez faire déclaration si la totalité de votre fortune mondiale personnelle s'élève à plus de 600.000 euros, majoré au maximum de 300.000 euros pour l'habitation espagnole déclarée comme résidence légale. Sur votre fortune ou patrimoine on impose un impôt séparé, à un taux allant de 0,25 % jusqu'à 3 %. Cette déclaration reprend également des choses comme véhicules, bijoux, œuvres d'art ou autres biens précieux dans le calcul du patrimoine total.   

Quand votre patrimoine personnel total ne dépasse pas le minimum - conformément aux règles d'évaluation spécifiques -, vous ne devez pas faire de déclaration de l'impôt sur le patrimoine.

L'introduction se fait simultanément et de la même façon que la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Également à déclarer et à payer au cours des mois de mai et juin de chaque année. Et également ici vous commettez une infraction si vous ne faites pas de déclaration et on peut remonter jusqu'à cinq ans dans le temps.

Autres points d'attention

Un premier point d'attention est le prélèvement professionnel (Belgique) ou  retenue salariale (Pays-Bas) sur les pensions étrangères. Il faut faire distinction entre:

- Une pension d'une activité comme indépendant, ouvrier ou employé:
cette pension doit en principe vous être payée au montant brut, sans retenue fiscale (chez les pensions néerlandaises on retient en général encore des contributions sociales).
Vous devez le demander expressément chez votre organisme de paiement.

- Une pension d'une activité comme fonctionnaire (d'État):
comme décrit ci-avant, le pays qui paie cette pension reste aussi autorisé à en imposer des impôts et donc aussi de retenir un prélèvement professionnel ou retenue salariale. Ces pensions seront donc payées au montant net.

Aussi en ce qui concerne le précompte mobilier, il faut faire un peu d'attention. Le pays où vous avez votre résidence légale, est habilité à imposer des impôts sur vos revenus mobiliers et vous devez par conséquent déclarer tous ces revenus. Normalement les intérêts ou dividendes de l'étranger sont payés non taxés, tandis que sur le précompte mobilier espagnol on retient. Vous devez expliquer aux banques espagnoles et étrangères où vous êtes résident, de sorte qu'elles puissent correctement retenir ou non.  
 
Avez-vous quand même payé dans le pays étranger à titre injuste un précompte sur pension ou revenus mobiliers, ce n'est pas le problème de l'État espagnol et vous devrez essayer de le récupérer dans ce pays étranger.

Que vous devez faire ou non une déclaration fiscale à l'étranger dans le pays d'origine et/ou nationalité, dépend de divers facteurs: dans quel pays ou quels pays existent-ils dans votre cas concrets des obligations éventuelles, le moment du déménagement, quel type de biens que vous maintenez à l'étranger, …
C'est la tâche des spécialistes de vous informer correctement.

Conclusion

L'administration fiscale espagnole, emportée par la recherche aux revenus et par l'intention de lutter contre la fraude, cherche toujours plus activement les assujettis. Tant ceux qui ne font pas du tout de déclaration que ceux qui font une déclaration seront contrôlés, le dernier groupe sur l'exhaustivité de leur déclaration. Vu que l'échange d'informations tant en Espagne qu'en Europe prend toujours plus forme concrète et peut présenter des résultats, l'oubli ou l'omission de revenus et biens imposables est une aventure risquée.

Pour la plupart des résidents étrangers il est extrêmement difficile de suivre ce qui doit être déclaré et comment il faut déclarer. Surtout quand vous avez plusieurs revenus ou biens, il est indiqué de contacter des professionnels qui sont au courant des particularités espagnoles et étrangères. Ils peuvent vous assister pour déterminer ce qui est d'application pour vous et ils peuvent aider à ce que tout soit déclaré de façon correcte et complète et que vous ne payiez nulle part trop d'impôts.

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