Propriétaire immobilier en Espagne et résident en Belgique ou en France ? Quels impôts à payer?

En tant que propriétaire immobilier en Espagne et résident en Belgique ou aux Pays-Bas, vous avez probablement souvent entendu parler des impôts à payer, où ils doivent être payés et selon quelles modalités. Dans votre cas, le fisc pourrait vous interpeler bien quatre fois. Comment cela fonctionne-t-il exactement ?

Impôt communal
IBI – Impuestos sobre Bienes Inmuebles

Cette taxe est sans doute la plus connue. Il s’agit de l’impôt communal sur les biens immobiliers. Cet impôt est basé sur la valeur cadastrale de votre propriété (« valor catastral »). Le montant à payer varie de commune à commune, d’une part parce que le pourcentage est défini de façon autonome par chaque commune, d’autre part parce que les valeurs cadastrales peuvent connaître de fortes variations en fonction de la valeur et de l’emplacement du bien immobilier et de la date de la dernière révision. 
 
Cette taxe est due par toutes les personnes qui en date du premier janvier de l’année imposable sont/étaient propriétaires ou usufruitiers de l’immeuble, dans le courant de la même année. Habituellement au mois de mai ou septembre. Tenez-en compte lors de l’achat ou de la vente. 
Parfois la commune encaisse cette taxe directement, mais le plus souvent c’est le "SUMA” qui s’en charge. Pour cette raison, la taxe est parfois nommée d’après cette entité. En tout cas, le paiement de la taxe peut être domiciliée, pour ne pas risquer de l’oublier, par exemple lorsque l’avis d’imposition devait se perdre. La domiciliation peut se faire à partir d'un compte espagnol, mais aussi à partir d'un compte étranger.

Impôt national sur des biens immobiliers de non-résidents
Impuesto sobre la renta de no residentes

Non seulement la commune de votre habitation, mais également l’état espagnol peut se mêler dans l’affaire. Cet impôt national sur des biens immobiliers de non-résidents est beaucoup moins connu et beaucoup d’étrangers oublient plus ou moins consciemment de ce fait de le payer. Vous ne recevez aucun avis d’imposition dans la boîte aux lettres et la taxe ne peut pas être domiciliée. Chaque année, vous devez vous-même vous charger du calcul, du paiement en banque et de la déclaration. 
Cet impôt est souvent nommé d’après le formulaire utilisé pour ce but, le « modelo 210 ». 
Vous pouvez vous en charger personnellement ou demander de l’aide à une gestoría.

La base imposable varie selon le fait que vous louiez ou non votre propriété.

Si vous ne louez pas votre bien, la base imposable correspond à un pourcentage de la valeur cadastrale. Ce pourcentage dépend de la date de la dernière révision de la valeur cadastrale, qui a lieu une fois tous les dix ans.
La période de déclaration et du paiement s’étend sur l’intégralité de l’année suivant celle de l’exercice d’imposition. Le calcul de l’impôt varie toutefois en fonction du nombre de jours effectifs passés en tant que propriétaire au cours l’année écoulée. Si vous avez acheté ou vendu votre bien pendant l’exercice fiscal écoulé, cela influencera probablement le montant de l’impôt à payer.

Si vous louez votre bien, vous serez imposé sur les revenus locatifs nets. À l’heure actuelle, le pourcentage d’imposition s’élève à 19 %. Une déclaration doit dans ce cas être remise à la fin de chaque trimestre de location du bien. 
Nous vous rappelons également que pour les périodes de location de courte durée, aussi connues sous le nom de « locations saisonnières », vous êtes obligé de demander une licence de location. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons vers l’article que nous avons consacré spécifiquement à ce sujet.

Que se passe-t-il en absence d’une déclaration ? 

Dans le passé l'état espagnol n'a jamais été activement à la recherche des personnes qui ne s'acquittaient pas de cet impôt. Mais ça a changé à cause de la crise et du fait que ces revenus sont à portée de main. 
Également lors de la vente de votre immeuble, vous serez appelé à payer cet impôt. En tant que non-résident, 3% du prix de vente est retenu comme acompte sur les impôts dus. On contrôlera si vous avez correctement versé l’impôt sur la plus-value, mais également l’impôt national sur des biens immobiliers (« modelo 210 ») des années précédentes. 
Si le fisc espagnol vous « surprend » vous devrez verser le montant de l’impôt, en plus des sanctions et des intérêts moratoires, au moins pour les quatre dernières années, ou bien le délai de prescription de cet impôt.

L’impôt patrimonial

Le gouvernement espagnol et les régions autonomes ont décidé de réintroduire l’impôt patrimonial. Si votre actif personnel en Espagne vaut moins de € 600.000 vous ne devez verser aucun impôt et vous n’êtes donc pas obligé de présenter la déclaration. Si votre actif personnel dépasse ce montant, la taxe sera due dans la plupart des cas. La déclaration devra être faite pendant l’année suivante à la période imposable et le tarif de la taxe sera progressif.

Impôt annuel sur les personnes physiques

En tant que résident en Belgique ou aux Pays-Bas, vous êtes également tenu de déclarer l’existence de votre bien espagnol au fisc.
Pour les belges ceci est fait à travers de la déclaration annuelle des impôts habituelle. Il faut indiquer les revenus à l’endroit réservé aux revenus provenant de biens immobiliers à l’étranger. Pour la période dans laquelle vous avez louée la propriété, il faut indiquer les revenues réelles. Pour la période dans laquelle votre propriété n’était pas louée, il faut indiquer la « valeur locative brute ». La valeur locative brute s’élève à 1,1 % de la valeur cadastrale si celle-ci a été révisée après 1994 et à 2 % si elle a été révisée avant cette date. 
Les impôts versés en Espagne peuvent être déduits du montant de la « valeur locative brute ». Le fisc belge ajoutera 60% de ce montant à votre revenu imposable, avec le seul but de calculer votre taux d’imposition. Si cela vous porte dans une tranche d’imposition plus haute, vous devez en effet payer un peu plus d’impôts, ou vous en récupérerez moins, selon le cas.

Que se passe-t-il en cas de non-déclaration ?

Aujourd’hui les fiscs belge et néerlandais savent qui possède un bien immobilier en Espagne. Ne pas déclarer le bien n’est donc pas une bonne idée.
De plus, ils savent également qui possède un compte en banque en Espagne et pourraient bien vous demander qu’elle en soit la raison. 
Les résidents en Espagne ont beaucoup moins de difficultés. Ils doivent évidemment eux aussi verser l’IBI, mais l’impôt national (« modelo 210 ») ne doit pas être déclaré séparément, mais doit juste être indiqué lors de la déclaration annuelle des impôts. Le bien n’est pas taxé s’il s’agit d’une unique habitation ou de l'habitation principale. Dans le pays d’origine, la déclaration ne sera plus nécessaire.
Bien entendu, aussi bien les résidents que les non-résidents devront verser l’impôt patrimonial. Pour les résidents le patrimoine mondial sera considéré, pour les non-résidents seulement les biens en Espagne.

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